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Loi numérique: Axelle Lemaire s’oppose à certains amandements

Axelle Lemaire s’est prononcée contre les amendements proposant de relever le plafond à 20 ou 100 millions d’euros, qui ont finalement été rejetés par l’Assemblée nationale.

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Source: http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1171222-loi-numerique-les-amendes-de-la-cnil-resteront-plafonnees-a-150-000-euros/

Catégorie: Actualité E-commerce.